Questions/réponses
Limitation de l’éclairage nocturne des commerces
Question
Nous exploitons un réseau de magasins de vêtements qui sont tous implantés dans les centres-villes et qui disposent d’une vitrine qui reste allumée toute la nuit. Nous avons été informés de l’obligation d’éteindre cet éclairage la nuit. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Réponse
En effet, depuis le 1er juillet dernier, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments publics) est limité. Plus précisément, la réglementation impose désormais que :
- les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition soient éteintes entre 1 heure et 7 heures du matin. Toutefois, elles peuvent être éteintes une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1 heure du matin et allumées une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce avant 7 heures ;
- les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel émis vers l’extérieur soient éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ;
- les façades des bâtiments ne soient éclairées qu’à compter du coucher du soleil seulement et jusqu’à 1 heure du matin au plus tard.
Précision :
des dérogations peuvent toutefois être accordées par le préfet les veilles de jours fériés chômés, pendant la période de Noël, ainsi que dans les zones touristiques ou lors d’évènements locaux exceptionnels définis par arrêté préfectoral.
Article du 06/09/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013
