À la une

La rupture brutale d’une relation commerciale établie

Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale (07/11/2019) Les associations proposant des transports d’utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de 0,32 € par kilomètre parcouru.
Effectif de l’entreprise : le compte est bon ? (07/11/2019) À compter du 1er janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales.
Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes (06/11/2019) Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises en assemblée générale, il sera désormais tenu compte des seules voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
Les fonds en euros ne sont pas morts ! (06/11/2019)
Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises ! (05/11/2019)
Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer ! (05/11/2019)
Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ? (04/11/2019)
Le moral des responsables associatifs (04/11/2019)