Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
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Actualité juridique

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 22 juin au 19 juillet 2022.

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Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 19 juillet 2022.

Rappel :
les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin. Toutefois, lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 juin, les soldes sont avancés à l’avant-dernier mercredi du mois de juin. Ce qui est le cas cette année.

Toutefois, ils se dérouleront à des dates ultérieures dans les départements touristiques et les collectivités d’outre-mer suivants :
- Alpes-Maritimes : du mercredi 6 juillet au mardi 2 août 2022 ;
- Corse-du-Sud et Haute-Corse : du mercredi 13 juillet au mardi 9 août 2022 ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 20 juillet au mardi 16 août 2022 ;
- La Réunion (soldes d’hiver) : du samedi 3 au vendredi 30 septembre 2022 ;
- Guadeloupe : du samedi 24 septembre au vendredi 21 octobre 2022 ;
- Martinique : du jeudi 6 octobre au mercredi 2 novembre 2022 ;
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du samedi 8 octobre au vendredi 4 novembre 2022.

À noter que dans le département des Pyrénées-Orientales, dans lequel les soldes d’été débutaient jusqu’alors, de façon dérogatoire, le premier mercredi du mois de juillet, les dates des soldes sont désormais alignées sur les dates nationales.

Précision :
s’agissant des ventes en ligne ou à distance, les soldes auront lieu du 22 juin au 19 juillet, quel que soit le siège de l’entreprise.
Des produits proposés à la vente depuis au moins un mois

Et attention, on rappelle que les produits soldés doivent être proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes, donc cette année depuis le 22 mai au plus tard. Le commerçant qui ne respecterait pas cette règle encourrait une amende pénale pouvant s’élever à 15 000 € (75 000 € si les poursuites sont engagées contre une société).

Illustration :
une société qui avait proposé des articles soldés, dont un grand nombre avait fait l’objet d’un réapprovisionnement au cours du mois précédant les soldes par un fournisseur à laquelle elle était liée par un contrat de commission-affiliation (contrat par lequel elle vendait les produits du fournisseur en échange d’une commission sur le chiffre d’affaires), a été condamnée au paiement d’une amende de 10 000 € dont 5 000 € avec sursis. Cassation criminelle, 22 février 2022, n° 21-83226 Arrêté du 2 juin 2022, JO du 10

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