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Fiscalité des résultats

Les critères de non-lucrativité (26/09/2019) Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, sous réserve des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Mais déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, il convient de procéder à une analyse de la situation en quatre étapes. Présentation.
Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales (13/09/2019) Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.
Le suramortissement industriel en faveur des PME (19/07/2019) Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
Déduction des impayés, mode d’emploi (17/05/2019)
Les atouts du mécénat d’entreprise (15/03/2019)
Les réclamations fiscales (19/10/2018)
La commission départementale des impôts (15/06/2018)
Le crédit d’impôt apprentissage (29/09/2017)
Gestion des véhicules de l’entreprise (26/05/2017)
Rémunérer le dirigeant d’une association (30/03/2017)
La provision pour dépréciation des immobilisations (09/12/2016)
Provisions pour créances douteuses (26/08/2016)
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement (24/06/2016)
Provisions non-déductibles et correction symétrique des bilans (09/10/2015)
Déduction fiscale des investissements industriels (17/07/2015)
La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise (13/03/2015)
CICE : les dernières précisions (05/12/2014)
La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise (19/09/2014)
Le traitement fiscal de la provision pour licenciement (20/06/2014)
La fiscalité de la provision pour litige (07/05/2014)
L’imposition des indemnités d’assurances (08/01/2014)
L’imposition des subventions : comment ça marche ? (14/10/2013)
La participation-formation continue (24/05/2013)
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (11/04/2013)
Location-gérance et fiscalité (28/06/2012)
Le régime fiscal de l’EIRL (07/10/2011)