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Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ? (02/12/2019)
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières.
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Le dispositif de traitement du surendettement (08/11/2019)
Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas.
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Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ? (11/10/2019)
Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.
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Mentions sur les factures : êtes-vous au point ? (06/09/2019)
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Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables (12/07/2019)
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Vendre un bien avec réserve de propriété (07/06/2019)
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La rupture brutale d’une relation commerciale établie (10/05/2019)
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Comment bien rédiger vos conditions générales de vente (12/04/2019)
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Devis : quelles obligations pour les professionnels ? (22/03/2019)
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La clause de non-concurrence en droit commercial (25/01/2019)
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La loi agriculture et alimentation (30/11/2018)
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Comment réagir en cas de faillite d’un client (09/11/2018)
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Rejoindre un réseau de franchise : le pour et le contre (05/10/2018)
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Zoom sur la lettre recommandée électronique (24/08/2018)
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Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce (06/07/2018)
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La convention d’occupation précaire (08/06/2018)
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Cautionnement du dirigeant et erreur dans la mention manuscrite (04/05/2018)
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Le point sur les pénalités de retard (23/02/2018)
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Mettre son fonds de commerce en location-gérance (19/01/2018)
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La responsabilité du commerçant en cas d’accident dans son magasin (29/12/2017)
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Zoom sur la réglementation des soldes (24/11/2017)
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Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants (25/08/2017)
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Bail commercial : les règles du jeu (16/06/2017)
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Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée (24/02/2017)
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Les obligations des e-commerçants (18/11/2016)
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L’affacturage, mode d’emploi (21/10/2016)
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La sous-location commerciale (19/08/2016)
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Les modes de règlement alternatif des conflits (17/06/2016)
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La procédure de déspécialisation du bail commercial (20/11/2015)
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L’assurance homme-clé (18/09/2015)
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Le renouvellement du bail commercial (07/08/2015)
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Véhicules d’entreprise : comment les assurer ? (20/02/2015)
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Entrée en vigueur de l’action de groupe (13/11/2014)
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Les locataires mieux protégés avec les nouvelles règles du bail commercial (10/10/2014)
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Les règles d’affichage des prix (28/05/2014)
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Comment mettre fin à son bail commercial ? (02/01/2014)
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Quand et comment mettre fin à un bail commercial ? (04/10/2012)
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Contrats à tacite reconduction et obligation d’information (08/11/2011)
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Cumuler mandat social et contrat de travail dans une SARL (07/10/2011)
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Diffuser de la musique dans son commerce (04/07/2011)
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Un commerçant peut-il refuser un moyen de paiement ? (20/05/2011)
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Bail commercial renouvelé : la fixation du nouveau loyer (06/05/2011)
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Bail commercial en cours : comment évolue le loyer ? (08/03/2011)
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La sous-location d’un local commercial (25/06/2010)
