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Société civile immobilière : les pièges à éviter (24/06/2022)
La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en partie par sa relative souplesse, permettant de répondre à différentes problématiques patrimoniales. Pour autant, la société civile immobilière n’est pas toujours une solution miracle et peut même se révéler contre-productive si elle n’est pas employée correctement. Voici un panorama des principaux pièges à éviter lorsque l’on décide de mettre en place une telle structure.
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Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser (03/06/2022)
La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien préparée. Pour la mener à bien, voici 10 questions essentielles que vous devrez vous poser.
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Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel (29/04/2022)
Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle en nom propre et non pas sous la forme d’une société, a fait l’objet d’une évolution majeure. En effet, une loi récente vient de créer un nouveau statut, unique et plus protecteur, pour les entrepreneurs individuels. Un nouveau statut qui entrera en vigueur le 15 mai 2022. Explications.
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Des nouveautés pour les associations (29/10/2021)
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La responsabilité civile de l’association (31/08/2021)
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Le bénévolat : un atout pour les associations ! (30/06/2021)
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La responsabilité pénale des personnes morales (23/04/2021)
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Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société (12/03/2021)
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Comment déjouer les tentatives de fraude ? (19/06/2020)
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Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ? (12/06/2020)
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Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif (29/05/2020)
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Comment réussir la reprise de son activité ? (19/05/2020)
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Associations : comment bénéficier de subventions (08/11/2019)
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Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (30/03/2018)
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Les différentes formes de société pour les libéraux (27/10/2017)
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Le droit de communication des associés de SARL (19/05/2017)
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Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote (21/04/2017)
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Focus sur la réduction du capital social (24/03/2017)
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Le dépôt de marque (15/04/2016)
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Cession de l’entreprise : mode d’emploi (15/01/2016)
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L’usufruit de droits sociaux (16/10/2015)
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Les mesures de prévention des difficultés des entreprises (09/04/2015)
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Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre (16/01/2015)
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L’information des salariés en cas de cession d’entreprise (19/12/2014)
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La déclaration de créances assouplie (11/09/2014)
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Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté (11/07/2014)
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Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter (11/12/2013)
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Faut-il passer en société ? (04/12/2013)
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Gérer un conflit entre associés (04/11/2013)
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Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ? (09/10/2013)
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Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ? (20/03/2013)
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Marchés publics : les règles du jeu (15/02/2013)
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L’assurance responsabilité civile des dirigeants (16/01/2013)
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Les différents numéros attribués à une entreprise (27/12/2012)
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Une société peut-elle commettre une infraction ? (15/11/2012)
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Rejoindre un groupement d’intérêt économique ? (04/10/2012)
