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La responsabilité civile de l’association (06/05/2019)
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.
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La responsabilité du dirigeant associatif (27/09/2018)
Les dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) engagent leur responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association.
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Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (30/03/2018)
Pour protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, un entrepreneur individuel a la possibilité de choisir le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Apparue en 2011, cette forme d’entreprise lui permet d’affecter à son activité professionnelle un certain nombre de biens qu’il sépare ainsi de son patrimoine privé. Explications.
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Les différentes formes de société pour les libéraux (27/10/2017)
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Société agricole : quels liens avec le foncier ? (02/10/2017)
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Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association (27/09/2017)
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Le bénévolat : un atout pour les associations ! (29/06/2017)
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Le droit de communication des associés de SARL (19/05/2017)
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Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote (21/04/2017)
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Focus sur la réduction du capital social (24/03/2017)
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La responsabilité pénale des personnes morales (06/01/2017)
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La protection du patrimoine du chef d’entreprise (30/12/2016)
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Le dépôt de marque (15/04/2016)
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Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société (18/03/2016)
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La pratique des délégations de pouvoirs (19/02/2016)
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Cession de l’entreprise : mode d’emploi (15/01/2016)
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L’usufruit de droits sociaux (16/10/2015)
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Les mesures de prévention des difficultés des entreprises (09/04/2015)
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Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre (16/01/2015)
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L’information des salariés en cas de cession d’entreprise (19/12/2014)
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La déclaration de créances assouplie (11/09/2014)
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Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté (11/07/2014)
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Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter (11/12/2013)
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Faut-il passer en société ? (04/12/2013)
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Gérer un conflit entre associés (04/11/2013)
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Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ? (09/10/2013)
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Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ? (20/03/2013)
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Marchés publics : les règles du jeu (15/02/2013)
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L’assurance responsabilité civile des dirigeants (16/01/2013)
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Les différents numéros attribués à une entreprise (27/12/2012)
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Une société peut-elle commettre une infraction ? (15/11/2012)
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Rejoindre un groupement d’intérêt économique ? (04/10/2012)
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Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi (28/06/2012)
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Un associé peut-il faire concurrence à sa société ? (28/06/2012)
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Contracter avec une société : attention à votre interlocuteur ! (17/04/2012)
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Céder des parts de SARL : mais avec l’autorisation des associés ? (17/04/2012)
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Organiser une cogérance dans une SARL (03/02/2012)
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Excès de vitesse commis avec un véhicule de société (24/01/2011)
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Connaissez-vous les Scop ? (22/12/2010)
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Garantir une dette en nantissant son fonds de commerce (09/11/2010)
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La responsabilité des dirigeants de société (11/10/2010)
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Vendre un bien avec une clause de réserve de propriété (09/09/2010)
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Achat d’un commerce : pensez à la clause de non-concurrence ! (16/08/2010)
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Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ? (13/07/2010)
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L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants (12/04/2010)
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La responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers (12/04/2010)
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Délégation de pouvoirs : mode d’emploi (12/04/2010)
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Comment prévenir les risques d’impayés ? (21/01/2010)
