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Délégation de pouvoirs, mode d’emploi (06/11/2020)
La pratique des délégations de pouvoirs est courante, en particulier dans les grandes sociétés et les groupes. Les délégations de pouvoirs n’ont pas seulement pour vertu d’alléger l’agenda du dirigeant, elles peuvent aussi, en cas d’infraction, permettre à ce dernier de s’exonérer de sa responsabilité pénale. Mais pour être efficace, une délégation de pouvoirs doit satisfaire à certaines conditions.
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Comment déjouer les tentatives de fraude ? (19/06/2020)
Les fraudes externes continuent de frapper les entreprises, voire se sont développées pendant la période de confinement. Pour les contrer, tous les collaborateurs doivent être mobilisés.
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Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ? (12/06/2020)
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l’intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l’entreprise. En effet, n’étant pas dotée d’un statut juridique autonome, l’entreprise individuelle ne dispose pas d’un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l’ensemble de ces dispositifs.
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Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif (29/05/2020)
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Comment réussir la reprise de son activité ? (19/05/2020)
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Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association (11/03/2020)
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Associations : comment bénéficier de subventions (08/11/2019)
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La responsabilité civile de l’association (06/05/2019)
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La responsabilité du dirigeant associatif (27/09/2018)
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Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (30/03/2018)
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Les différentes formes de société pour les libéraux (27/10/2017)
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Société agricole : quels liens avec le foncier ? (02/10/2017)
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Le bénévolat : un atout pour les associations ! (29/06/2017)
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Le droit de communication des associés de SARL (19/05/2017)
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Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote (21/04/2017)
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Focus sur la réduction du capital social (24/03/2017)
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La responsabilité pénale des personnes morales (06/01/2017)
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Le dépôt de marque (15/04/2016)
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Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société (18/03/2016)
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Cession de l’entreprise : mode d’emploi (15/01/2016)
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L’usufruit de droits sociaux (16/10/2015)
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Les mesures de prévention des difficultés des entreprises (09/04/2015)
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Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre (16/01/2015)
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L’information des salariés en cas de cession d’entreprise (19/12/2014)
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La déclaration de créances assouplie (11/09/2014)
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Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté (11/07/2014)
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Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter (11/12/2013)
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Faut-il passer en société ? (04/12/2013)
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Gérer un conflit entre associés (04/11/2013)
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Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ? (09/10/2013)
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Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ? (20/03/2013)
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Marchés publics : les règles du jeu (15/02/2013)
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L’assurance responsabilité civile des dirigeants (16/01/2013)
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Les différents numéros attribués à une entreprise (27/12/2012)
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Une société peut-elle commettre une infraction ? (15/11/2012)
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Rejoindre un groupement d’intérêt économique ? (04/10/2012)
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Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi (28/06/2012)
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Un associé peut-il faire concurrence à sa société ? (28/06/2012)
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Contracter avec une société : attention à votre interlocuteur ! (17/04/2012)
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Céder des parts de SARL : mais avec l’autorisation des associés ? (17/04/2012)
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Organiser une cogérance dans une SARL (03/02/2012)
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Excès de vitesse commis avec un véhicule de société (24/01/2011)
