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Cotisations sociales

Cotisations de Sécurité sociale (01/04/2022) Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.
Cotisations et contributions sociales sur les salaires (01/01/2022) Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.
Versement mobilité (01/01/2022) Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2022)
Retraite complémentaire des salariés (01/01/2022)
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2022)
CSG-CRDS (01/01/2022)
Assurance chômage et AGS (01/01/2022)
Association pour l’emploi des cadres (01/01/2022)
Prévoyance cadres (assurance décès) (01/01/2022)
Contribution de solidarité pour l’autonomie (01/01/2022)
Cotisations Fnal (01/01/2022)
Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2022)